Conditions Générales de Vente – Lise Tailor

En vigueur au 1er août 2025

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1. Champ d’application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre :

LISE TAILOR SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 838 974 137, dont le siège social est situé 15 rue du Garet, 69001 Lyon, France, représentée par son représentant légal (« le Vendeur »),

et tout consommateur non professionnel (« le Client ») souhaitant acheter les produits proposés par le Vendeur (« les Produits ») via le site internet www.lisetailor.com (« le Site »).

Le Site permet aux internautes d’acheter, à distance, des Produits définis à l’article 4. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour et de gestion des éventuels litiges.

Les Produits et services du Site sont destinés exclusivement aux particuliers à des fins personnelles et non commerciales. Toute revente ou utilisation professionnelle est interdite.

Le Client déclare avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits.

L’acceptation des présentes CGV se fait par le processus du « double clic » (validation de la commande) et vaut acceptation pleine et entière, sans réserve. Toute condition particulière ou réserve émise par le Client sera réputée nulle et non avenue.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

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2. Définitions

• Client / Acheteur : personne physique majeure, consommateur, commandant un ou plusieurs Produits pour un usage strictement personnel.

• Commande : achat ferme et définitif d’un ou plusieurs Produits, validé par le Client sur le Site.

• Kit de couture : boîte contenant les tissus et accessoires nécessaires à la réalisation d’un modèle (sac, pochette, vêtement ou autre) ainsi qu’un livret explicatif numérique (PDF) envoyé par e-mail après validation et paiement de la commande.

• Produit(s) : biens matériels ou numériques proposés à la vente sur le Site.

• Produit(s) numérique(s) : patrons, livrets ou autres fichiers dématérialisés fournis au format électronique.

• Pré-commande : commande passée avant la mise en vente officielle d’un Produit, avec paiement immédiat et livraison différée.

• Site : www.lisetailor.com.

• Vendeur : LISE TAILOR SAS.

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3. Accès au Site et compte client

3.1 Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le Vendeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.

3.2 Création de compte

La création d’un compte est nécessaire pour passer commande.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Le compte est personnel et ne peut être cédé.

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4. Produits

4.1 Présentation

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le Site.
Les photos, illustrations et mises en situation sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4.2 Kits de couture et patrons

Les créations illustrant les Kits ou patrons sont des exemples de réalisation et peuvent différer du résultat obtenu par le Client selon ses choix et compétences.
Le contenu d’un Kit de couture peut varier légèrement (accessoires, coloris) en fonction des approvisionnements, sans altérer sa qualité ou sa destination.

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5. Commande

5.1 Processus de commande

La commande s’effectue via le Site, en français et en euros, selon le processus du « double clic » :

1. Sélection du Produit et ajout au panier.

2. Validation finale après vérification et modification éventuelle des informations de commande et de livraison.

Toute commande validée oblige le Client au paiement immédiat du montant total.
Les informations saisies par le Client engagent sa responsabilité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie ou d’adresse, et les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.

5.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé et remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

5.3 Pré-commandes

Certains Produits peuvent être proposés en précommande avant leur sortie officielle.
Le Client reconnaît que le paiement est prélevé immédiatement au moment de la précommande, et que la livraison interviendra à la date annoncée ou dans un délai raisonnable après cette date.
La date de sortie est indicative et peut être modifiée par le Vendeur.
Si la commande comporte à la fois des Produits en précommande et des Produits disponibles immédiatement, l’expédition est différée jusqu’à la disponibilité de l’ensemble des Produits.

5.4 Refus ou annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande :

• en cas de défaut de paiement ou incident de paiement,

• en cas de fraude ou suspicion de fraude,

• en cas de commande anormale (quantités ou usage professionnel),

• si les Produits commandés sont destinés à la revente.

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6. Prix et conditions de paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les offres promotionnelles ou codes de réduction ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux livres (loi n°81-766 du 10 août 1981), cartes cadeaux et certains coffrets exclusifs.

6.2 Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6.3 Sécurité

Les paiements sont sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
La validation de la commande par le Client vaut engagement ferme et exigibilité des sommes dues.

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7. Livraison

7.1 Zones et modes de livraison

Les Produits sont livrables dans les pays listés sur la page « Livraisons et retours » du Site.
Les modes proposés varient selon la destination : lettre suivie, Colissimo, point relais, retrait boutique.

Lettre suivie : ce mode n’inclut pas d’assurance. En cas de perte ou d’erreur de livraison par le transporteur, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué. Le choix de ce mode vaut acceptation expresse de cette condition par le Client.

7.2 Délais

Les délais indiqués lors de la commande sont estimatifs. Un dépassement ne peut donner lieu à indemnisation ou annulation, sauf dépassement du délai légal maximal.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retour pour adresse erronée ou colis non réclamé, les frais de réexpédition et de retour facturés au Vendeur par le transporteur seront refacturés au Client.

7.4 Douanes

Pour les livraisons hors Union européenne, le Client est importateur et assume l’intégralité des droits et taxes éventuels, ainsi que les frais de dédouanement.

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8. Droit de rétractation

8.1 Délai légal

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

8.2 Conditions de retour

Les Produits doivent être retournés :

• neufs, complets, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine,

• pour les tissus : dans leur métrage d’origine, non coupés,

• accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des Produits conformes.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits numériques téléchargés (patrons PDF),

• Produits personnalisés, sur mesure ou coupés à la demande,

• Livres dédicacés.

Pour les Produits numériques, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement du fichier.

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9. Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client doit informer le Vendeur dans un délai raisonnable et fournir preuves et photos.
Le Vendeur remplace, répare ou rembourse selon la solution la plus appropriée, frais de retour inclus dans la limite du tarif standard.

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10. Propriété intellectuelle

Les patrons, Kits de couture, contenus, visuels et éléments du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit du Vendeur.
La vente de créations réalisées à partir des produits Lise Tailor est interdite, sauf autorisation écrite.
Les patrons et fichiers numériques sont réservés à un usage strictement personnel et privé.

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11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• de toute utilisation non conforme des Produits,

• de tout dommage résultant d’une utilisation professionnelle,

• de pertes ou dommages liés au mode de livraison « lettre suivie »,

• de retards ou défauts imputables au transporteur, à la douane ou à un cas de force majeure,

• d’interruptions de service ou dysfonctionnements liés au réseau Internet.

Le Vendeur n’est pas responsable des contenus et services de sites tiers accessibles depuis le Site.

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12. Données personnelles et cookies

12.1 Collecte et finalités

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client pour :

• traiter et livrer les commandes,

• gérer le compte client et la relation commerciale,

• respecter les obligations légales,

• envoyer des communications marketing si le Client y a consenti.

12.2 Base légale

Le traitement est fondé sur :

• l’exécution du contrat (commande),

• le respect d’obligations légales,

• le consentement (newsletter, cookies non essentiels).

12.3 Conservation

Les données sont conservées pendant :

• la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale,

• 3 ans après le dernier contact à des fins marketing,

• plus longtemps si une obligation légale l’impose.

12.4 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement.
Il peut exercer ces droits à contact@lisetailor.com en précisant son identité.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12.5 Cookies

Le Site utilise :

• des cookies nécessaires à son fonctionnement,

• des cookies de mesure d’audience et marketing soumis au consentement du Client.

Le Client peut gérer ses préférences dans son navigateur ou via le bandeau cookies.

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13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client doit rechercher une solution amiable en contactant le Vendeur.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (www.economie.gouv.fr/mediation-conso) avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

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14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
LISE TAILOR SAS
15 rue du Garet – 69001 Lyon – France
E-mail : contact@lisetailor.com